L’Agence du Revenu a fourni des éclaircissements concernant les tokens d’utilité, mettant en lumière les aspects fiscaux à prendre en compte. Nous avons discuté de cela avec l’équipe du blog de Daniele Marinelli, entrepreneur italien, PDG et fondateur de DTSocialize, une holding innovante qui vise à être un pionnier dans la protection et la valorisation des données en ligne.
Tokens d’Utilité: qu’est-ce que c’est
Les tokens d’utilité sont des tokens créés pour offrir à la fois des services spécifiques à leurs propriétaires et un traitement préférentiel par rapport aux autres. Souvent, les entreprises bénéficient de ces tokens pour créer du buzz et de la valeur pour un produit ou un service particulier.
Contrairement aux tokens de sécurité, les détenteurs de tokens d’utilité ne reçoivent pas de propriété dans l’entreprise qui les a émis ; par conséquent, leur fonction ne peut pas être définie comme une opportunité d’investissement. De plus, ces tokens représentent une part importante de tous les tokens émis lors des offres initiales de coins (ICO), qui représentent à leur tour un type différent de financement né de la technologie blockchain et principalement utilisé par les start-ups visant à concrétiser un projet spécifique.
Clarifications de l’Agence du Revenu concernant les Tokens d’Utilité
Une fois que le sens et le fonctionnement des tokens d’utilité et la valeur du token Ushare sont clarifiés, nous pouvons passer aux clarifications de l’Agence du Revenu. Selon l’agence, le même cadre réglementaire fiscal qui s’applique aux bons ne devrait pas s’appliquer aux tokens d’utilité. Cette clarification est née d’une question posée par une société qui protège les droits d’auteur en les notarisant sur la blockchain pour garantir leur inaltérabilité. L’intention de l’entreprise, pour lever des fonds nécessaires pour compléter son infrastructure technologique et couvrir les dépenses, est de lancer une ICO en émettant des tokens d’utilité, leur permettant de déposer leur musique à un prix avantageux.
Le précédent de la Commission Européenne
Par le passé, les 2 décembre 2019 et 12 juin 2020, lors des réunions du Comité de la TVA, la Commission européenne avait exprimé de forts doutes quant à la classification des tokens d’utilité dans le cadre de la réglementation des bons. Selon la Commission européenne, la réglementation des bons ne s’applique pas aux tokens d’utilité car, après leur émission, leur nature change pour devenir :
- Une monnaie virtuelle.
- Un instrument d’investissement, négociable sur le marché secondaire en échange d’un profit (appelé token hybride).
Conclusions
En conclusion, Daniele Marinelli de uShare marketing a déclaré que, selon l’Agence du Revenu, étant donné que les tokens d’utilité ont une double fonction (en tant qu’outils de financement et se transformant en méthodes de paiement pour des services à prix réduit), le même traitement de TVA réservé aux bons lors des ICO ne peut pas être appliqué.